Politique de TVA
Cette page présente les modalités d’application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux prix affichés sur le site de Baret Containers.
1. Prix TTC (toutes taxes comprises)
Tous les prix affichés sur notre site sont exprimés en euros (EUR) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), c’est-à-dire qu’ils incluent la TVA française au taux en vigueur. Aucun montant de TVA supplémentaire ne sera ajouté au moment du paiement, sauf cas particulier mentionné ci-dessous.
2. Numéro de TVA intracommunautaire
Le numéro de TVA intracommunautaire de Baret Containers figure sur nos factures. FR35 489 216 242.
3. Clients professionnels situés dans un autre État membre de l’Union européenne
Pour les clients professionnels situés dans un autre État membre de l’Union européenne, le régime de TVA applicable peut varier conformément à la réglementation européenne en vigueur. Si vous êtes un client professionnel assujetti à la TVA dans un autre pays de l’UE, merci de nous communiquer votre numéro de TVA intracommunautaire lors de votre commande afin que nous puissions déterminer le régime applicable à votre achat.
4. Clients situés hors de l’Union européenne
Baret Containers ne livre actuellement qu’en France metropolitaine et dans les departements et collectivites d’outre-mer (La Reunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte) : aucune expedition en dehors de ces territoires n’est proposee a ce jour. Le prix affiche sur la boutique est le prix final TTC, identique quel que soit votre territoire de livraison (metropole ou outre-mer) : aucun montant supplementaire ne s’ajoute lors du paiement, en dehors des frais de livraison indiques avant la validation de la commande.
5. Facturation
Une facture mentionnant le montant de TVA applicable vous sera transmise pour chaque commande. Pour toute question relative à la TVA figurant sur votre facture, contactez-nous à contact@baretcontainers.com.
6. Contact
Baret Containers
L’Étang-Salé, La Réunion, France
Email : contact@baretcontainers.com
Téléphone : +33 6 44 69 30 90